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Henri Salvador gagne son procès en appel

Henri Salvador gagne son procès en appel
La cour d'appel de Paris a donné raison à Henri Salvador face à Jacky Boy Music (JBM). La société avait édité une compilation reprenant 18 morceaux du chanteur, tombés dans le domaine public puisque ses premiers enregistrements remontent à plus de 50 ans. La société, qui a écoulé quelque 100 000 exemplaires du CD, doit donc verser 105 000 euros à l'auteur de "Dans mon île", à titre des dommages et intérêts. C'est la première fois que la justice précise les modalités d'utilisation d'une chanson tombée dans le domaine public.

Lorsqu'une oeuvre atteint ce stade, les droits pécuniaires ne s'appliquent plus et les oeuvres peuvent être utilisées sans verser de rémunération. Mais le droit moral subsiste, qui donne à l'auteur une série de prérogatives sur sa création. Il peut notamment exiger le respect de son oeuvre, comme l'a fait Henri Salvador. Ce dernier a souligné la médiocre qualité sonore du disque publié par JBM et a considéré que cela portait atteinte à ses chansons.

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