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Téléchargement illégal : le projet de loi à l'ordre du jour du Conseil des Ministres

Téléchargement illégal : le projet de loi à l'ordre du jour du Conseil des Ministres
Le 18 juin 2008, un projet de loi proposant une riposte graduée en matière de lutte contre le téléchargement illégal a été présenté au Conseil des Ministres. Intitulé Création et Internet, ce projet de loi va jusqu'à suspendre l'abonnement internet des fautifs pour une durée maximale d'un an. Cité par le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, Nicolas Sarkozy aurait déclaré à ce sujet : 'Il n'y a aucune raison qu'internet soit une zone de non-droit'.

Lors d'une conférence de presse tenue pour présenter ce projet de loi, la Ministre de la Culture Christine Albanel a déclaré que l'industrie musicale était dans une 'situation d'urgence' et qu'il fallait agir aujourd'hui avant que le phénomène ne contamine le cinéma et la télévision. Elle a comme objectif de réduire le téléchargement illégal de 70 à 80%...

A cet effet, le projet de loi prévoit de créer une Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur l'Internet (Hadopi) qui pourra être saisie par les victimes du piratage. Cette Haute Autorité enverra alors aux téléchargeurs pirates un premier avertissement par mail puis un deuxième par lettre recommandée leur demandant de cesser leurs piratages. Si les téléchargements illégaux persistent, l'Hadopi passera aux sanctions. Elle pourra suspendre l'accès internet de trois mois à un an. Si le pirate s'engage par écrit à ne plus recommencer alors cette suspension ne durera qu'un à trois mois.

Pour les petits malins qui téléchargent depuis leurs lieux de travail, le projet de loi prévoit également d'imposer aux employeurs l'installation de pare-feux sur les ordinateurs de leurs employés. Ce texte sera présenté au Sénat à l'automne pour une entrée en vigueur attendue pour janvier 2009.

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est déjà opposée à ce projet de loi en déclarant qu'il s'agissait d''un projet monstrueux conçu par les marchands de disques pour leur intérêt exclusif'.

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